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17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 65, § 4 ;

Considérant la proposition de l'Inspecteur général coordonnateur de renouveler le mandat de Monsieur Pierre FENAILLE, Inspecteur chargé de la coordination pour le Service de l'inspection de l'enseignement spécialisé, désigné depuis le 1er juin 2012 ;

Considérant le rapport d'évaluation favorable, se référant aux missions effectuées depuis l'entrée en fonction de l'agent, réalisé le 04 octobre 2017, par l'Inspecteur général coordonnateur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien...

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