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17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 18 et 20 § 2,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale:

A. en qualité de secrétaires effectifs :

  1. du rôle linguistique français :

    Gilles DROSSAERT, attaché

    Carmelina Sylvia CARAMAZZA, assistante

  2. du rôle linguistique néerlandais :

    Jeroen WOUTERS, attaché

    Bram BUNDERVOET, assistant

    B. en qualité de secrétaires suppléants :

  3. du rôle linguistique français :

    Abigaïl MISENGA, assistante

    Flore LANGE, assistante

  4. du rôle linguistique néerlandais :

    Renée WASIAK, assistant

    Lendert PUTTEMAN, assistant

    ...

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