17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

La Ministre de la Fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'état, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteursde la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les modifications suivantes sont apportées :

- les mots « Mme Ingrid De Cooman » sont remplacés par les mots « M. Hans Woestenborghs ».

Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Angélique Heusicom » sont remplacés par les mots «...

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