March 09, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MARS 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant arrêt anticipé de l'utilisation du COVID Safe Ticket
- 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 27 JANVIER 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018
- 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1)
- 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail (1)
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité
- 28 FEVRIER 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1)
- 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3807 du 21 décembre 2021, monsieur de Jong Matthijs, est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2022, Madame Gaby STOFS
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande
- Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 20 décembre 2021 du conseil communal. {abra} AWANS. - Un arrêté
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3806 du 21 décembre 2021, monsieur Vanormelingen Peter, est nommé à titre définitif dans la classe A2
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Patrick FERDINAND
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre2021, Monsieur Fabrice DEHOUX
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Madame Marie-Noëlle HIGNY
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents