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17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.77 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » ;

Vu l'avis du Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs), rendu le 22 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la Vlaamse Vereniging van Studenten (Association flamande des Etudiants), rendu le 13 décembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 janvier 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » figurent dans la liste en annexe du présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016...

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