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17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 70 ;

Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 février 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCED CLD CED CLDMBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CED 200 MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CLD 200 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CED 200 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CLD 200 total 200 200...

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