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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites culturels historiques, ainsi qu'aux fouilles, l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 septembre 2014 portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone :

  1. M. Rudolf Aussems;

  2. Mme Dominique Bourseaux;

  3. M. Hermann Dederichs;

  4. M. Rudolf Kremer;

  5. Mme Cornelia Lehnen;

  6. Mme Irmgard Mailandt;

  7. M. Jean Radermacher;

  8. Mme Maike Scholz;

  9. M. Norbert Servaty.

Art. 2. - M. Rudolf Kremer et Mme Dominique Bourseaux sont respectivement désignés en tant que président et vice-présidente de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone.

Art. 3. - L'arrêté du Gouvernement du 11 septembre 2014 portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté entre en...

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