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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Les personnes suivantes sont désignées en tant que président et président suppléant de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande :

  1. en tant que président :

    1. Marc Lazarus;

  2. en tant que président suppléant :

    1. Leonard Neycken.

    Art. 2. - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande :

  3. Mme Christine Brüls;

  4. Mme Nadja Düsseldorf;

  5. M. Cedric Jenart.

    Art. 3. - L'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, modifié par les arrêtés des 24 septembre 2015 et 14 avril 2016, est abrogé.

    Art. 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2021.

    Art. 5. - Le Ministre compétent en matière de Culture est...

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