17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la productivité, l'article 10 ;
Vu l'approbation du règlement d'ordre intérieur par le Conseil National de la Productivité en sa réunion ordinaire du 5 septembre 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
N. MUYLLE
Annexe
Règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité
Compte tenu de la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 20 septembre 2016 sur la création de Conseils Nationaux de la Productivité et de la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la Productivité, le Conseil National de la Productivité a établi son règlement d'ordre intérieur comme suit :
Article 1er
Définitions
Dans ce règlement d'ordre intérieur, on entend par :
-
« le Conseil ou CNP » : le Conseil National de la Productivité.
-
« le Bureau » : le Bureau du Conseil National de la Productivité, composé d'un Président et de deux vice-présidents.
-
« le Secrétariat » : le Secrétariat du Conseil National de la Productivité.
Article 2
Réunions
Les réunions du Conseil ne sont pas publiques et les membres sont tenus de respecter la confidentialité des discussions du Conseil.
Article 3
Convocation du Conseil National de la Productivité
§ 1er. Le Conseil est convoqué sur invitation du Président.
§ 2. Le CNP, sur proposition du Bureau, établit annuellement au plus tard pour la fin du mois de décembre, un planning des réunions. Le CNP se réunit au moins 4 fois par an et lorsque le Bureau l'estime nécessaire ou lorsque deux tiers des membres le souhaite. Dans ce dernier cas, les membres transmettent au Bureau les points qu'ils souhaitent voir abordés.
§ 3. Le Secrétariat envoie les convocations aux réunions par courrier électronique aux membres nommés du Conseil au moins 10 jours ouvrables avant la réunion. Cette période peut être raccourcie à 2 jours ouvrables en cas d'urgence.
Article 4
Ordre du jour
§ 1er. L'ordre du jour des réunions est établi par le...
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