17 AOUT 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019.
Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2018, le 15 février 2019 et le 29 mai 2019.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :
Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidieMuntuit vzw Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk € 37.525 Muntuit vzw Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk € 37.525Association des Compagnons Bâtisseurs asbl J.A.C.T.I.V.E € 29.610 Association des Compagnons Bâtisseurs asbl J.A.C.T.I.V.E € 29.610Croix-Rouge de Belgique Volontariat des demandeur.euse.s d'asile € 51.700 Croix-Rouge de Belgique Volontariat des demandeur.euse.s d'asile € 51.700Le Monde des Possibles asbl LABOUR-INT € 68.100 Le Monde des Possibles asbl LABOUR-INT € 68.100Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl NET2WORK-ASILE € 50.440 Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl NET2WORK-ASILE € 50.440Refu Interim vzw Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang € 50.000 Refu...
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