September 13, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet 'Employer Tailored Chain Cooperation (ETCC)'
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
- 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 août 2019
- 23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Eupen
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif
- 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 10 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2019
- Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 23 juin 2019, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à madame HUGELIER, Sophie Martha Noëlla
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Eupen