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17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 21;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, l'article 31;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 14 et 15 mars 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, chargé des Personnes handicapées, et de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Est nommée, pour un terme de six ans, présidente de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées :

Mme Colette Burgeon.

§ 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section :

M. Michel Dumont;

Mme Catherine Doetsch;

M. Eric Wilmet;

Mme Anne Defourny;

Mme Céline Limbourg;

Mme Sabrina Mancha Montes;

M. Serge Jacquinet.

Art. 2. § 1er. Est nommé, pour un terme de six ans, président de la section néerlandophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées :

M. Guido Meysman.

§ 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section :

Mme Nicole Cabuy;

M...

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