16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er, modifié par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996, 27 novembre 1996 et 31 juillet 2020 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 ;
Vu le Code ferroviaire, l'article 68, remplacé par la loi du 23 juin 2020 et modifié par la loi du 20 janvier 2021, et l'article 213, modifié par la loi du 23 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs ;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer ;
Vu l'association des Gouvernements régionaux ;
Vu l'avis 68.722/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu l'avis de la Commission consultative « Administration - Industrie », donné le 9 mars 2021 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la Mobilité, de la Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art. 2. Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 octobre 2018 et 2 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
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au 1°, les mots « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « 1er...
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