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16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.222 et R.409 à R.417;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions reçues des organes composant le Comité d'experts chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,

Arrête :

Article 1er. Le Comité d'experts chargé de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Type d'organisation Membres effectifs Membres suppléantsSPW - DGO3 Département de l'Environnement et de l'Eau M. Jean-François Vaerewyck Mme Carine Hansenne Corps académique ou...

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