Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois,

Arrête :

Article 1er. M. Frédéric Petit, rue Docteur Romedenne 50, 5060 Auvelais, est nommé président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Art. 2. M. Jacques Rondeux, rue des Chars à Boeufs 29, 6690 Vielsalm, est nommé vice-président du Conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT