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16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 29 septembre 2021;

Vu la décision du Gouvernement en sa séance du 1er octobre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.07 du programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de permettre le déploiement de la vaccination pendant la période de septembre à décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 302 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des...

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