June 16, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B)
- 31 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement fondamental spécial, pour l'année scolaire 2022-2023
- 20 MAI 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C') à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C')
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût réel net pour les entreprises fournissant de la chaleur à des clients résidentiels protégés au moyen de réseaux de distribution de chaleur à distance, et de leur intervention pour sa prise en charge
- Extrait de l'arrêt n° 120/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7338 En cause : le recours en annulation de l'article 1er du décret de la Communauté française du 3 mai 2019 «
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2022
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
- 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » à l' « Agentschap Overheidspersoneel »
- 19 MAI 2022. - Décision octroyant à la SA ENTREPRISES WILKIN l'enregistrement n° 2022/49/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2022
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation