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16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu le décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 92 alinéas 2, 4 et 93;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, l'article 4;

Vu les propositions émanant des autorités compétentes de l'Université de Liège, de l'Université catholique de Louvain, de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Mons,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par section de la Commission d'équivalence, la section de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

Art. 2. Sont nommés membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence :

- M. Jacques TELLER, professeur à l'Université de Liège;

- Mme Sylvie JANCART, professeur à l'Université de...

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