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16 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006, la loi du 22 décembre 2008 et la loi du 21 avril 2016;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3;

Sur la proposition de la Commission administrative,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2018 :

  1. chef contrôleur : M. RIVAS Francisco, né le 9 août 1960;

  2. contrôleurs : MM. :

DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957;

HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974;

JAZWA...

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