March 22, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2018. - Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
- 26 OCTOBRE 2015. - Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande
- 22 FEVRIER 2018. - Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le « test genre » accessible au Parlement
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
- 1er MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1)
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en oeuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
- 13 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008. (1) (2) (3)
- 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 retire la concession de mines de houille de Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain (n° 005). {abra} Un arrêté du Gouvernement wallon du
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Patrice DEGOBERT est désigné, pour un terme de cinq ans
- 15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018
- Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, une subvention de 130.000
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- 16 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- 15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand