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16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 autorisant un apprentissage en immersion pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2012-2013, l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines...

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