16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 33.05 et des crédits de liquidation à l'article de base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 18 août 2016, 27 octobre 2016 et 14 mars 2019 dans le cadre des programmes Interreg et FEDER 2014 - 2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg V A Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre du vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;
Intitulé : PERSEPHONE;
Opérateur : Au pays de l'Attert;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 36.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00005;
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Intermodalité;
Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain;
Opérateur : Ville de LA LOUVIERE;
Article de base : 63.02.02;
Crédits de liquidation : 28.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.06, 33.08 et 41.07 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 14 décembre 2017 dans le cadre du programme...
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