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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 28, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu la proposition introduite le 19 mars 2019 par les conférences de prestataires instituées au sein de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Dans l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone...

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