July 04, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts (1)
- 27 JUIN 2019. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi (1)
- 23 JUIN 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, pour ce qui concerne le droit à une pension de dédommagement et le bénéfice du statut de solidarité nationale
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2016 relative aux frais de transport (1)
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant le 'Fonds deuxième pilier SCP 225.01' et fixant ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4153 Par arrêté ministériel du 18 juin 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
- Juridiction du travail Bruxelles. - Démission. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 3 juin 2019, portant démission honorable de M. MAETENS André
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4219 Par arrêté ministériel du 21 juin 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture