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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations des 9, 10 et 11 juin 2018 et délimitant son étendue géographique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, l'article 1er, 1°, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, les articles 2 à 4;

Vu l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques déterminant les critères physiques de reconnaissance d'une calamité naturelle publiques;

Vu la demande des bourgmestres d'Habay et de Meix-devant-Virton relative à l'importance des dégâts provoqués par les inondations des 9, 10 et 11 juin 2018 ainsi qu'au nombre de sinistrés;

Considérant que ce phénomène naturel a touché les 9, 10 et 11 juin 2018 le territoire des communes d'Habay et de Meix-devant-Virton;

Considérant le rapport technique du 4 avril 2019 rédigé par le Centre régional de crise de Wallonie;

Considérant que les inondations des 9, 10 et 11 juin 2018 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre du...

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