16 MAI 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata

Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32823, il faut lire sous l'intitulé et au-dessus du Chapitre 1er :

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32827, il faut lire après l'article 29 :

"Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

  1. PEETERS

    La Ministre des Affaires Sociales,

  2. DE BLOCK

    Scellé du sceau de l'Etat :

    Le Ministre de la Justice,

  3. GEENS

    _______

    Note

    Chambre des représentants

    (www.lachambre.be)

    Documents : 54 1722

    Compte rendu intégral...

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