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16 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 36;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 03 décembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 81211000/049.091 et 87320000/049.095 du programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de financer les dépenses liées aux inondations de juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 1.382 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au programme 049 de la division organique 14.

Art. 2. La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 122 de la division organique 10 et du programme 049 de la division organique 14 du...

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