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16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive ;

Vu la demande de reconnaissance en tant qu'association inter universitaire à la performance sportive, introduite le 13 janvier 2022 par l'ASBL « Centre d'Aide à la Performance Sportive », située Route de Lennik, 808, 1070 Bruxelles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 16 mai 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2022 ;

Considérant que ladite association répond aux conditions de reconnaissance imposée par l'article 3 du décret du 11 avril 2014 précité ;

Sur proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. L'ASBL « Centre d'Aide à la Performance Sportive », située Route de Lennik, 808, 1070 Bruxelles, dont le numéro de la Banque Carrefour des Entreprise...

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