September 08, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des règles générales applicables à l'octroi d'une prime coronavirus, sous forme de chèques consommation (1)
- 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science », en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », arrondissement administratif de Louvain
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise. - Traduction allemande
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025 (1)
- 23 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant certaines conventions collectives de travail relatives aux jours de congé supplémentaires en Région wallonne (1)
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'association « RainbowHouse », pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre du plan d'action fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2023 (1)
- 6 JUILLET 2022. - Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des
- 12 MAI 2022. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 12 mai 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er : La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Charline AZZOPARDI est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er mai 2022
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Lazare ASSIE est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- SPW Agriculture
- Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4457 Par arrêté ministériel du 23 août 2022
- SPW Agriculture