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16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;

(...)

Considérant la désignation par les partis politiques constituant un groupe parlementaire reconnu au Parlement de la Communauté française d'un binôme de représentants disposant d'un haut degré d'expertise transversale dans les politiques culturelles conformément à l'article 20, 6° du décret du 28 mars 2019 ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes :

- BISET Sébastien

- BONNIER Bernadette

- BRAHY Rachel

- COYETTE Olivier

- DEMOULIN Bruno

- PASTECCHIA Sonia

- SCHOOS Benjamin

- SERRON Dominique

- SOTIAUX Daniel

- VERBERT Christian

Que les personnes ci-dessous peuvent valablement être désignées,

Arrête :

Article 1er...

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