July 02, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- 24 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 (1)
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel
- 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin. - Traduction allemande
- 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française
- Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 19 juin 2020 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7
- 18 JUILLET 2018. - Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
- 24 JUIN 2020. - Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire (1)
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Diest. - Transformation de quatre places de desservant en quatre places de chapelain
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2020 à M. Jean-Marc MOLEIN
- 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture
- Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 25 mai 2020, page 37379, du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais (session 2019-2020)
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 18 novembre 2016
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert
- Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier
- Environnement Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, la s.p.r.l. CLEANING & WASTE INTEGRATED, sise zone artisanale de la Riviérette 16
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2020, Madame Delphine TONNEAU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.