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16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royal du 22 avril 2019 et 2 septembre 2019;

Attendu que Monsieur Happe, C., Buvrinnes, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de Monsieur Smiets, P., Embourg, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018...

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