June 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 12 JUIN 2020. - Décret modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la Directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche)
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la dérogation
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
- 12 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020
- 5 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 juin 2020, M. Jurgen De Landsheer est désigné, pour un terme de cinq ans
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- 12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone
- Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêtés royaux du 8 juin 2020 sont nommés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le 1er décembre 2018, M. VAN LANGENHOVE Peter