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16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0408.661.790) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016;

Vu la demande du 31 mai 2017, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44 à 6700 Arlon, Avenue d'Houffalize 43b, à 6800 Libramont, Plezantstraat 161, à 9100 Sint-Niklaas, Stationstraat 11, à 9600 Renaix et Stationstraat 41, à 9900 Eeklo,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi Rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016, est remplacée par la liste suivante :

Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem)

Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem)

Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud

Gistelsesteenweg 17, 8200...

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