June 27, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la durée du travail (1)
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « plafonneur/plafonneuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - 'Noir Ru et Vallée du Rechterbach'
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 décembre 2015 concernant le régime de pension sectoriel (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - 'Vallée de la Warche en amont de Butgenbach'
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « couvreur/couvreuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA Van Oord Belgium à la firme SPRL Van Oord België
- 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - 'Vallée de la Holzwarche'
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
- 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena
- 18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait
- 30 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique