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16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de SAINT-NICOLAS (N° 339)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29 ;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 20/11/2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGARNE) ;

Considérant que la concession actuelle de SAINT-NICOLAS a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 20 août 1830 octroyant aux Sieurs Louis François Joseph De LAMINNE et Pierre Joseph Guillaume HENRION composant la société dite de SAINT-NICOLAS, la concession de mines de schistes alumineux de SAINT-NICOLAS sous le territoire de l'ancienne commune de Ampsin, nouvelle commune d'Amay ;

Considérant qu'il ne subsiste aujourd'hui aucune trace de la Société de Saint-Nicolas ;

Considérant que la concession de SAINT-NICOLAS est délimitée comme figuré sur le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 41 hectares, 25 ares et 90 centiares sous la nouvelle commune d'Amay ;

Considérant que la concession de SAINT-NICOLAS est comprise entre :

- au nord: la concession de Chaineux-Warhairon (concession de houille n° 180 intersectée);

- au sud : la concession de Amay-Ampsin (mines métalliques n° 231 intersectée) et la concession de Flône (concession métallique n° 182 intersectée) ;

- à l'est : Flône (concession métallique n° 182 intersectée) ;

- à l'ouest : la concession de...

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