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16 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, remplacé par la loi du 7 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Considérant que, en date du 18 juin 2020, madame Caroline DEITEREN a présenté sa démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition du ministre des Indépendants

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, est accordée, à sa demande, à madame Caroline DEITEREN.

Art. 2. Monsieur Philippe VAN WALLEGHEM est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs...

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