July 29, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail du 11 octobre 2013 fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année aux aides familiales et au personnel ouvrier (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés Husson » à Suxy (Chiny)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1)
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (1)
Autres arrêtés
- Environnement Par arrêté ministériel du 22 juin 2020, la SPRL TD PIERRE GILLOTEAUX, sise rue de Bastogne 110, à 6900 Marche
- Environnement Par décision du 19 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, M. Joseph CONARD, domicilié rue de l'Eglise 1, à 4610 Bellaire
- Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 11 juin 2020, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2019, qui entre en vigueur le 1er août 2020, il est mis fin aux fonctions de M. Ludo CARNAS
- Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 11 juin 2020, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 20 juillet 2020
- Environnement Un arrêté ministériel du 19 juin 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA STRATEC, sise avenue Adolphe Lacomblé 69-71, bte 8, à 1030 Bruxelles