16 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Monsieur André Caeymaex est nommé pour un terme de six ans en tant que président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Par le même arrêté, Monsieur Filip Mertens est nommé pour un terme de six ans en tant que président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT