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16 FEVRIER 2023. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de gestion,

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2023 établi par le conseil de direction en date du 16 janvier 2023 ;

Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 31 janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 16 février 2023 ;

Délibérant en sa séance du 16 février 2023,

Décide d'approuver :

Article 1er. Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit :

Plan de personnel (ETP *) 2023 :

Cadres A+B+C (TO BE au 31/12/2023) Rang Statutairesmandataires CTAS Tremplin CBET TOTAL A5 1 0 0 0 1 A4+ 1 0 0 0 1 A4 6 2 0 0 8 A3 24 0 0 0 24 A2+ 2 0 0 0 2 A2 91 11 0 0 102 A1 94 21 0 284,5 399,5 B2 62 0 0 0 62 B1 94 15 2 438,5 549,5 C2 36 0 0 0 36 C1 27 4 64 305 400 D2 1 0 0 0 1 D1...

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