16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, l'article 208;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2017 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021 et 29 octobre 2021,

Arrête :

Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021 et 29 octobre 2021 est remplacé par la disposition suivante : « Les membres du personnel, nommés ci-après, de la Direction Générale sécurité et prévention du SPF Intérieur, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution:

• Mme Marie BOCQUET

• Mme Leta BOOGAERTS

• M. Laurens BOONE

• Mme Julie BRETTAR

• M. Robin CHAUHAN

• M. Guillaume CORNELIS

• Mme Pascale CORNETTE

• M. Jean-Nicolas COURTOIS

• Mme Aurélie DEBECKER

• M. Nicolas DE CONINCK

• Mme Stefanie DE HEMPTINNE

• Mme Florence DELENIN

• Mme Anna DE LOMBAERT

• M. Dominique DE PRAET

• Mme Melissa DEVISCH

• Mme Josefien DE WACHTER

• Mme Karen DE WALEF

• M. Bilal ERRAHMOUNI

• Mme Geneviève FRANCHET

• Mme Géraldine GEENINCKX

• M. Gilles GILLET

• M. David GILSOUL

• M. Bert HOFFER

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT