16 DECEMBRE 2021. - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
Le Conseil WBE,
Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment, l'article 2, § 1er, alinéa 3 et 4 et l'article 11, § 2, alinéa 1er et le § 3, 3° ;
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, notamment les articles 1.5.1-8 et 1.7.8-1, § 7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française ;
Considérant les changements de terminologie introduits par le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
Considérant la réforme des rythmes scolaires qui va notamment modifier les dates actuelles de début et de fin d'année scolaire ainsi que les congés d'automne et de détente ainsi que les périodes d'examens;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire en conséquence,
Décide :
Article 1er. Le règlement des études relatif à l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française annexé à la présente décision est approuvé.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française est abrogé.
Art. 3. La présente décision entre en vigueur le premier jour de la première année scolaire au cours de laquelle sera mise en oeuvre la réforme des rythmes scolaires.
Bruxelles, le 16 décembre 2021.
J. Nicaise,
Administrateur général
ANNEXE
Règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
Pour faciliter la lecture du texte, la formulation épicène est utilisée.
Préliminaires
Ce règlement définit un certain nombre de normes et de priorités qui doivent conduire l'élève à produire un travail scolaire de qualité. Il définit également les modalités de l'évaluation par les enseignants, les procédures de délibération des conseils de classe ainsi que la communication de l'information relative à leurs décisions.
Du travail scolaire de qualité
Un travail scolaire de qualité est celui qui permet l'acquisition durable et mobilisable de savoirs, de savoir-faire et de compétences. Une telle acquisition ne résulte pas d'une simple transmission ou d'une simple application d'un enseignement reçu, mais elle est le produit d'un travail individuel et collectif portant notamment sur la résolution de problèmes. Si on appelle problème toute tâche dont la résolution n'est pas immédiate parce qu'elle ne résulte pas de la simple application d'une règle, l'enseignement de la Communauté française aura pour but de confronter ses élèves avec des problèmes de plus en plus complexes, mobilisant des savoirs, des savoir-faire et des compétences de plus en plus approfondis et variés.
Au même titre que la formation intellectuelle et professionnelle des élèves, les objectifs de l'enseignement visent leur développement social et personnel.
La poursuite de ces objectifs élargit la notion de travail scolaire de qualité et s'inscrit dans l'organisation et le déroulement du travail effectué en classe et à domicile. Dans ce contexte, la participation effective et assidue de l'élève à toutes les activités proposées par l'école est la première condition de la production d'un travail scolaire de qualité.
De quelques moyens pour aider l'élève à produire un travail scolaire de qualité
L'explication des objectifs de l'enseignement
Les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d'apprentissage doivent toujours être clairement expliqués aux élèves. Ils sont mis en relation avec les apprentissages antérieurs en corrélation avec les compétences à construire.
Il s'agit par-là de donner du sens aux apprentissages et donc aux efforts nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux élèves ce qui sera attendu d'eux en cours et à l'issue de la séquence.
Des exemples de ce qu'ils devront être capables de faire ainsi que les critères de réussite appliqués à leurs réponses devront également être portés à leur connaissance.
Cette clarté du but à atteindre est indispensable à un travail de qualité, à l'apprentissage d'une auto- évaluation qui conduit à l'autonomie et à la pratique d'une coévaluation qui participe à la matérialisation d'un rapport enseignant-élève fondé sur l'aide et la responsabilité.
Le développement de compétences transversales - Les méthodes de travail
La compréhension des questions posées ou des tâches demandées est la condition initiale d'un travail de qualité. L'expérience indique qu'elle est souvent défaillante et à l'origine de nombreuses erreurs. L'analyse d'un énoncé et la capacité de le reformuler constituent donc une étape essentielle dans l'acquisition d'une méthode de travail efficiente.
L'acquisition d'une méthode de travail fera l'objet d'un apprentissage systématique dans chacune des disciplines scolaires. Outre la compréhension des consignes, elle concernera aussi des compétences telles que la gestion du temps, l'utilisation pertinente des outils de travail, la prise de notes ...
Les démarches mentales
Les professeurs de toutes les disciplines veillent à diversifier les démarches mentales qu'ils sollicitent à l'occasion des différentes activités proposées aux élèves : distinguer l'essentiel de l'accessoire, traduire d'un langage dans un autre, résumer, identifier, comparer, induire, déduire ...
Du comportement social et personnel
Le développement du comportement social et personnel, tout comme la formation intellectuelle, sont tributaires d'apprentissages exercés dans chaque discipline et pratiqués dans la vie de l'école en général : prendre des responsabilités, faire des choix, respecter des règles de vie, maîtriser ses réactions affectives à l'égard des autres, écouter sans interrompre, coopérer, négocier, s'autoévaluer...
Du travail à l'école et à domicile
Le travail à l'école inclut des travaux individuels et collectifs, des travaux de recherche, d'analyse et de synthèse, des séquences de réception, de traitement et de communication d'informations, la mise en oeuvre de projets.
Le travail à domicile est conçu comme un appui aux tâches essentielles effectuées en classe. Sa planification devra toujours tenir compte d'un équilibre à respecter entre les disciplines en évitant la surcharge, ennemie d'une activité positive.
Le travail à domicile tiendra compte également du niveau des études, de la...
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