16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement. - Erratum
Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2022030175, publiée dans le Moniteur belge du 31 janvier 2022, p. 8050.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Bruxelles Environnement;
Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 18 novembre 2021;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 17 novembre 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021;
Sur la proposition du Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit :
Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB CR TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET CR TOTAL A5 Directeur generaal 1 1 A5 Directeur général 1 1 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4 Directeur- Diensthoofd 8 8 A4 Directeur- Chef de Service 8 8 A3 Ingenieur Directeur 10 10 A3 Ingénieur Directeur 10 10 Directeur 7,8 1 8,8 Directeur 7,8 1 8,8 A2 1e Ingenieur 21,7 21,7 A2 1er Ingénieur 21,7 21,7 Eerste attaché 34,72 34,72 Premier attaché 34,72 34,72 A1 Ingenieur 29,42 40,57 1 70,98 A1 Ingénieur 29,42 40,57 1 70,98 Attaché 98,12 1 248,29 18,07 365,48 Attaché 98,12 1 248,29 18,07 365,48 B2...
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