16 DECEMBRE 2016. - Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479
Le Conseil de la Commission Communautaire Flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE 1er. - Le compte du budget
Section 1re. - Le service ordinaire
Article 1er. Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2015 s'élèvent à 173.878.919,82 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Crédits EngagementsDépenses prévues dans le budget original 119.917.495,66 114.525.153,53Transferts prévus dans le budget original 55.415.605,24 52.530.409,52Dépenses prévues dans les années antérieures 7.262.533,67 6.823.356,77Total 182.595.634,57 173.878.919,82
Art. 2. Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2015 s'élèvent à 177.652.429,43 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Droits fixésRecettes prévues dans le budget original 142.633.511,46 141.916.296,92Transferts prévus dans le budget original 25.398.924,53 21.157.254,33Recettes prévues pour les années antérieures 7.316.344,51 14.578.878,18Total 175.348.780,50 177.652.429,43
Art. 3. § 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2015 s'élèvent à 168.888.447,07 EUR, établi comme ce qui suit :
Engagements ImputationsDépenses prévues dans le budget original 114.525.153,53 110.256.314,54Transferts prévus dans le budget original 52.530.409,52 52.530.409,52Dépenses prévues dans les années antérieures 6.823.356,77 6.101.723,01Total 173.878.919,82 168.888.447,07
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2016 s'élèvent à 4.990.472,75 EUR
Section 2. - Le service extraordinaire
Art. 4. Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2015 s'élèvent à 109.969.283,35 EUR établi comme ce qui suit :
Crédits EngagementsDépenses prévues dans le budget original 89.297.133,02 54.827.712,39Transferts prévus dans le budget original 3.148.063,00 3.131.618,00Dépenses prévues dans les années antérieures 52.171.106,90 52.009.952,96Total 144.616.302,92 109.969.283,35
Art. 5. Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2015 s'élèvent à 109.969.283,35 EUR, établi comme ce qui suit :
Estimations Droits fixésRecettes prévues dans le budget original 38.122.143,00 37.251.798,16Transferts prévus dans le budget original 54.323.053,02 20.546.378,29Recettes prévues pour les années antérieures 0,00 52.171.106,90Total 92.445.196,02 109.969.283,35
Art. 6. § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2015 s'élèvent à 58.278.925,26...
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