16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 31 juillet 1990 Décret relatif à l'agence autonomisée externe « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn), l'article 26 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les tarifs maximum proposés par le conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant approbation des tarifs maximum de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Annexe. Les tarifs maximum et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit tels que visés à l'article 1er
Tarifs maximum à partir du 1er février 2017 :
Buzzy Pazz 6 à 11 ans inclus : 52 euros pour un abonnement annuel;
Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel :
o premier abonnement annuel Buzzy Pazz : 204 euros ;
o deuxième abonnement annuel Buzzy Pazz : 163,20 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ;
o à partir du troisième abonnement annuel Buzzy Pazz : 52 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ;
Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement pour trois mois :
o premier...
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