16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6, modifiée par la loi du 7 juillet 2002, modifiée en dernière lieu par la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière d'agriculture (1);
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2014 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2014;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 3 novembre 2014;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 25 septembre 2014;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 23 octobre 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont confirmés dans leur fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, désignés par le Gouvernement fédéral :
M. Alfons Geerts,
M. Pascal Vanderbecq,
M. Olivier Charon,
Mme. Anne Reul,
M. Romain Cools.
Art. 2. Sont confirmés dans leur fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, désignés par le Gouvernement fédéral :
Mme Sybille Mazay,
M. Guy Van Belle,
M. Guy Gallet,
M. Thierry Smagghe,
Mme Jeannine Noyen.
Art. 3. Sont confirmés dans leur fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, désignés par le Gouvernement wallon :
M. Michel Vanquaillie,
M. José Renard.
Art. 4. Sont confirmés dans leur fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, désignés par le Gouvernement wallon :
M. Dominique Ensch,
Mme Catherine Delaunoy.
Art. 5. Démission honorable de leur fonction de membres du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à Mme Véronique Brouckaert et M. Joris Relaes.
Art. 6. Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge et accordée à M. Hugo Van Driessche.
Art. 7. Démission honorable de leur fonction de membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à MM. Noël Van...
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