16 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel révisant la liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre National
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs- interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription ;
Vu l'appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 15 décembre 2023 ;
Vu l'appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 15 décembre 2023 ;
Vu le deuxième appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 22 janvier 2024 ;
Vu le deuxième appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 22 janvier 2024 ;
Considérant que tous les candidats répondent aux conditions légales de désignation et ont introduit leur candidature conformément aux dispositions légales ;
Considérant qu'ils possèdent l'expérience professionnelle pertinente pour assumer la fonction de membre non permanent dans la commission d'agrément ;
Considérant que pour la chambre francophone, aucun candidat n'a posé sa candidature dans le domaine 17. Paramédical et un seul candidat a posé sa candidature pour les domaines 5. Chimie, 18. Propriété intellectuelle (incl. saisie en matière de contrefaçon) et 20. Récréation ;
Considérant que pour la chambre néerlandophone, un seul candidat a posé sa candidature pour les domaines 19. Psychologie - psychothérapie et 20. Récréation ;
Arrête :
Article unqiue. Sont inscrits sur la liste des membres non permanents pouvant être appelés à siéger à la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires dans les domaines suivants :
- Chambre francophone :
Agriculture - jardinage - forestier - alimentation
Comme membre non permanent effectif : Murielle Eyletters, Docteur en sciences agronomiques
Comme membre non permanent suppléant : Olivier Baudry, Bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement - Docteur en ingénierie biologique et sciences agronomiques
Animaux
Comme membre non permanent effectif : Philippe Delahaut, Docteur en médecine vétérinaire
Comme membre non permanent suppléant : Bernard Sizaire, Docteur en médecine vétérinaire
Art - antiquités
Comme membre non permanent effectif : Jacques Toussaint, Licencié en archéologie et histoire de l'art
Comme membre non permanent suppléant : Henry Bounameaux, Licencié en droit et en archéologie et histoire de l'art
Bâtiment
Comme membre non permanent effectif : Benoît...
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