15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant exécution de l'article 37...

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