15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55 et l'article 57;
Vu l'arrêté de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parc à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés, les articles 5 à 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 22, 32, 40 et 46;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2019;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 14 octobre 2019,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 500 euros » est remplacé par le montant « 510,92 euros ";
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dans le § 2, alinéa 2, le montant « 300 euros » est remplacé par le montant « 306,55 euros ";
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dans le § 3, alinéa 1er, le montant « 1.000 euros » est remplacé par le montant « 1.021,83 euros ";
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dans le § 3, alinéa 2, le montant « 600 euros » est remplacé par le montant « 613,10 euros ».
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dans le § 3, alinéa 3, le montant « 300 euros » est remplacé par le montant « 306,55 euros ».
Art. 2. A l'article 13 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, le montant « 500 euros » est...
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