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15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2020 portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 mars 2022,

Arrête :

Article 1er. Resto Modèle ASBL avec numéro d'entreprise 0830.159.355 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).

Art. 2. Le présent...

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